Réglementation
Réglementation du crédit en France – AMF, ACPR, FICP, taux d'usure et vos droits en tant qu'emprunteur expliqués clairement.
Réglementation du crédit en France : vos droits et protections
Le crédit à la consommation en France est encadré par le Code de la consommation, supervisé par l’ACPR et protégé par le taux d’usure fixé trimestriellement par la Banque de France. Ces protections vous garantissent une information transparente sur le TAEG, un délai de rétractation de 14 jours et un droit au surendettement. Nos articles décryptent cette réglementation pour vous aider à emprunter en toute sécurité.
Comprenez vos droits, identifiez les pratiques abusives et sachez comment agir en cas de litige avec un organisme de crédit.
AMF et ACPR – Qui Régule le Crédit en France ?
Comprendre les rôles de l'AMF, ACPR et ORIAS dans la régulation du crédit à la consommation.
Crédit Responsable – Règles et Limites (35%)
Règles du crédit responsable en France : limite des 35% de revenus, protection consommateur et obligations.
FICP – Fichage Banque de France
Tout savoir sur le FICP : inscription, durée, conséquences et comment sortir du fichage.
Délai de Rétractation Crédit – Vos Droits
Article L312-19 : comment utiliser votre droit de rétractation de 14 jours après signature.
Taux d'Usure Banque de France – Guide Complet 2026
Calcul, limites actuelles, exceptions et impact du taux d'usure sur votre crédit.